La résiliation d'une box peut coûter cher. Beaucoup paient sans vérifier. Pourtant la loi et le contrat protègent souvent le client. Connaître ses droits aide à négocier ou contester la facture. Mais certaines situations permettent d'éviter ces frais. Voici un guide clair et humain pour savoir quand refuser de payer.
Raisons contractuelles et légales
Non-respect des engagements du fournisseur : Si le fournisseur d'accès à internet ne respecte pas ses promesses, vous pouvez demander l'annulation des frais. Par exemple : service non activé à la date annoncée ou débit très inférieur à celui contractuel.
Augmentation unilatérale du tarif : Une hausse sans votre accord peut permettre de résilier sans frais. Le fournisseur doit proposer une solution ou accepter la résiliation quand il change les conditions.
Offre limitée non fournie : Si une promotion annoncée n'est pas appliquée, vous pouvez contester. La preuve (capture d'écran, mail) est souvent suffisante.
Raisons personnelles valides
Déménagement à l'étranger ou zone non couverte : Si vous partez vivre à l'étranger ou si votre nouveau logement n'est pas éligible au service, la résiliation peut être gratuite. Fournissez un justificatif de domicile ou de départ.
Mobilité professionnelle : Un changement de contrat de travail loin du domicile ou un détachement peut justifier une résiliation sans frais. Un certificat de l'employeur renforce votre dossier.
Hospitalisation longue ou incapacité : Une situation de santé grave empêchant l'utilisation peut être prise en compte. Les justificatifs médicaux sont nécessaires.
Erreurs et pannes longues du fournisseur
Panne prolongée ou service intermittent : Une interruption longue ou répétée du service peut constituer un manquement. Documentez les appels, dates et délais de réparation. Cela sert de levier pour obtenir la suppression des frais.
Facturation erronée : Si la facture comporte des erreurs ou des services non souscrits, refusez le paiement des frais de résiliation tant que le litige n’est pas réglé.
Comment prouver et faire valoir ses droits
Il faut rassembler les preuves : Conservez mails, captures d’écran, factures, dates d’incident, échanges avec le service client. Ces éléments sont indispensables.
Envoyer une lettre recommandée ou un courriel tracé : Expliquez clairement le motif de résiliation et joignez les preuves. Demandez l'annulation des frais.
Saisir le médiateur : Si la réponse du fournisseur est insatisfaisante, contactez le médiateur des communications électroniques. C’est gratuit et souvent efficace.
Vous n'êtes pas obligé de payer systématiquement. Vérifiez le contrat, rassemblez des preuves et utilisez les voies de recours. Agir rapidement augmente vos chances de succès. Si besoin, préparez un courrier clair et factuel pour défendre votre dossier.
